Compte d’urgence pour les entreprises : de nouveaux critères d’admissibilité

Credit: Bernard Thibodeau, Chambre des Communes Photo Services

(Thetford Mines, 21 mai 2020) Le député de Mégantic-L’Érable et ministre du cabinet fantôme de l’Infrastructure et des Collectivités, Luc Berthold,  souhaite partager les derniers changements aux critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, lequel permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux entreprises et aux organismes à but non lucratif.

Le propriétaire unique d’une entreprise qui tire ses revenus directement de son entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et de la sous-traitance ainsi que les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes y auront désormais accès.

« Le Parti conservateur réclamait depuis plusieurs semaines ces changements afin d’aider les nombreuses entreprises, organismes et entrepreneurs qui étaient tombés entre les mailles du filet de ce programme. Je suis très heureux que nos efforts aient porté fruit, comme ce fut le cas pour la hausse de la subvention salariale aux entreprises, commerces et organismes de 10% à 75%. Nous continuerons à mettre la pression nécessaire pour que les programmes fédéraux soient adaptés aux besoins des gens », a souligné le député Berthold.

« Les agriculteurs, par exemple, n’étaient auparavant pas admissibles à ce prêt d’urgence. Plusieurs d’entre eux ont pourtant un besoin urgent de soutien. Je suis heureux de voir que les efforts des conservateurs ont permis à ceux qui en ont besoin d’avoir finalement accès au Compte d’urgence pour les entreprises », a poursuivi Luc Berthold.

Le Compte d’urgence vise à aider les entreprises à assumer leurs frais d’exploitation pendant la période de COVID 19. Il peut aller jusqu’à 40 000 $, il est garanti par le gouvernement et est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. Vingt-cinq pour cent du montant du prêt (10 000 $ maximum) est admissible à l’exonération tant que l’entreprise rembourse 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022. Si l’entreprise ne peut pas rembourser le prêt d’ici au 31 décembre 2022, ce dernier peut être converti en un prêt à terme assorti d’un taux d’intérêt. Le produit du prêt peut servir uniquement à payer les frais d’exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, le service de la dette, les assurances et l’impôt foncier. Il est possible de s’y prévaloir en contactant votre institution financière.